CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Identité du vendeur

1.1 Société éditrice

Le site de vente en ligne silhouetteurbaine.com (ci-après le « Site ») est exploité par une société immatriculée conformément à la loi applicable, dont l’activité principale est la vente de produits via le Site. Le vendeur est désigné ci-après comme « le Vendeur ».

L’accès au service client et aux modalités de contact se fait via les formulaires disponibles sur le Site.

Le Directeur de la publication du Site est dûment habilité à représenter le Vendeur.

1.2 Hébergement

L’hébergement du Site est assuré par un prestataire tiers spécialisé dans l’hébergement de plateformes de commerce en ligne, garantissant la disponibilité du Site dans les conditions prévues par les lois et usages en vigueur.

Article 2 : Généralités

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de toute personne (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat de produits proposés sur le Site silhouetteurbaine.com.

Ces CGV régissent exclusivement les ventes conclues par le biais du Site. Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

2.2 Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande, son traitement, la livraison des produits proposés par le Vendeur à partir de silhouetteurbaine.com, ainsi qu’aux garanties applicables à ces produits.

2.3 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. La langue contractuelle est le français.

Article 3 : Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepte que la validation de sa commande constitue une signature électronique ayant valeur de preuve.

Article 4 : Produits

4.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site silhouetteurbaine.com avant la passation de la commande, notamment par des fiches descriptives mentionnant les éléments essentiels tels que le type de produit, ses spécifications et, le cas échéant, ses déclinaisons.

Des photographies ou illustrations des produits peuvent être disponibles sur le Site. Ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.

Article 5 : Commande

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits souhaités et fournit les informations requises afin de permettre le traitement de la commande.

5.2 Validation et confirmation

La commande est considérée comme validée lorsque le Client a accepté les présentes CGV, confirmé le contenu de sa commande et procédé à l’étape finale de confirmation requise par le système de commande en ligne. Une confirmation de commande est transmise au Client par voie électronique.

Article 6 : Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site silhouetteurbaine.com au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés dans la monnaie figurant sur le Site et s’entendent hors éventuels frais complémentaires tels que les coûts de livraison, lorsque ces derniers sont applicables.

6.2 Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Le Vendeur met en œuvre des solutions de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande.

Article 7 : Livraison

7.1 Modalités de livraison

Les produits commandés par le Client sont expédiés selon les modalités disponibles lors de la validation de la commande. Les choix proposés peuvent inclure plusieurs formes de livraison ou de retrait, déterminés par les options proposées sur silhouetteurbaine.com au moment de la commande.

Le Vendeur s’engage à traiter et expédier la commande dans les conditions et délais généralement appliqués dans le commerce en ligne, sous réserve de disponibilité des produits.

7.2 Retards de livraison

En cas de retard de livraison manifestement excessif, le Client peut contacter le service client via les modalités disponibles sur le Site pour obtenir des informations ou envisager des solutions adaptées.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client non professionnel bénéficie d’un droit de rétractation lors de l’achat de produits à distance. Les modalités d’exercice de ce droit figurent dans la section « Droit de rétractation » disponible sur silhouetteurbaine.com et précisent les conditions et conséquences de l’exercice de ce droit par le Client, ainsi que les obligations de retour des produits.

Article 9 : Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les lois en vigueur. En cas de produit non conforme ou défectueux, les dispositions légales applicables s’appliquent pour permettre au Client d’obtenir la réparation, la substitution ou le remboursement du produit concerné, selon les conditions légales.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée aux obligations expressément prévues dans les présentes CGV et par les lois applicables.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site et des CGV, notamment les textes, images, graphismes, logos, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la passation et du traitement des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur silhouetteurbaine.com.

Article 13 : Archivage et preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes du Vendeur ou de ses prestataires, sont considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays où le Vendeur a son siège social. Tout litige relatif à l validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la compétence des juridictions compétentes conformément à la loi applicable.